Assurance chaise roulante

11/03/2005

La chaise roulante électronique ou le scooter électrique sont pour beaucoup de personnes le seul moyen de locomotion dont ils peuvent se servir. Ceux qui les utilisent savent qu’emprunter la voie publique avec un tel engin n’est pas toujours facile. Les trottoirs inaccessibles et les passages cloutés forment parfois des obstacles infranchissables. Ceux qui se demandent: “Où puis-je rouler avec mon scooter sur la voie publique?” seront surpris de la réponse qu’on leur fournit. Et quand le ministre Marc Verwilghen a déclaré en février dernier que les conducteurs de chaises roulantes électroniques et de scooters électriques devaient être en possession d’une “assurance automobile”, beaucoup de gens ont réagi avec incrédulité.

Les problèmes rencontrés par les utilisateurs d’une chaise roulante furent abordés lors d’une concertation entre le KVG et les députées sp.a Greet van Gool et Anne-Marie Baeke. Elles se sont engagées à y faire ‘quelque chose’. Comme les problèmes que rencontrent ces utilisateurs sont très divers, il a été décidé de travailler sur deux thèmes spécifiques: apporter plus de clarté quant à la place des utilisateurs de chaise roulante dans la circulation, et étudier de quelle façon les chaises roulantes électroniques et les scooters électriques doivent être assurés. Il ne s’agit là que de deux problèmes, mais de points autour desquels règne la plus grande confusion et incertitude. Et les usagers ont droit à la clarté et à la certitude! Quels sont les problèmes et où en sommes-nous dans notre recherche d’une solution?

Chaises roulantes et circulation

La nouvelle loi sur la circulation est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Quiconque se sert d’une chaise roulante électronique ou d’un scooter électrique doit à l’heure actuelle respecter certaines règles, qui ne semblent pas toujours logiques. La loi stipule entre autres que toute personne qui utilise une chaise roulante électronique dont la vitesse peut être supérieure à celle d’une personne au pas doit emprunter la piste cyclable. Or la plupart des gens qui se déplacent en chaise roulante ne le font pas à pleine vitesse et sont souvent accompagnées par un partenaire, un parent... qui, eux, se déplacent à pied.

Une proposition fut déjà examinée lors d’une concertation avec Greet van Gool et des gens de l’administration et du cabinet du ministre de la mobilité Renaat Landuyt afin d’adapter la loi sur la circulation de telle façon que les personnes qui utilisent une chaise roulante électronique ou un scooter électrique puissent disposer sur la voie publique de la place qui leur revient. Un exemple: quelqu’un qui roule au pas avec sa chaise roulante doit pouvoir se déplacer sur le trottoir, même si sa chaise roulante peut atteindre une vitesse supérieure. Cette proposition a encore un long chemin à parcourir avant de devenir loi. Dès que ce sera le cas, nous vous en informerons.

Chaises roulantes et assurances

Le 15 février dernier, la députée sp.a Greet van Gool a adressé une question parlementaire au ministre de l’économie Marc Verwilghen concernant l’assurance qui doit couvrir les usagers de chaises roulantes électroniques et de scooters électriques.

Le ministre a répondu que la loi sur les assurances stipule que tout véhicule qui est propulsé par un moteur doit être considéré comme un véhicule à moteur et que chaque conducteur d’un tel véhicule doit être en possession d’une assurance en responsabilité civile véhicule à moteur. Cela vaut donc également pour les chaises roulantes électroniques et les scooters électriques dont se servent les handicapés.

Le ministre ajouta que “la loi est dure, mais que c’est la loi”.

En tant que KVG nous préférerions plaider pour une adaptation de cette loi. La majorité des gens qui se déplacent dans la circulation en chaise roulante électronique ou en scooter électrique se comportent comme des piétons. Quelqu’un qui utilise une chaise roulante électronique emprunte le trottoir, traverse à un passage clouté, roule lentement... Une personne qui se déplace en chaise roulante électronique ou en scooter électrique ne risque selon nous pas de causer de dégâts plus importants qu’un piéton. Pourquoi devrait-elle dès lors être assurée comme si elle se déplaçait en vélomoteur ou au volant d’un autre véhicule à moteur?

Nous avons exposé ce point de vue, que d’autres organisations de consommateurs partagent avec nous, lors d’une concertation avec Greet van Gool. Une entrevue avec le ministre Verwilghen a également été planifiée. Nous ne ménageons pas nos efforts et vous tiendrons au courant.

Source:  Rosie ROOTHANS

            HANDISCOOP

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