Info sur l’assurance soins, les honoraires et le ticket modérateur

05-03-2007

Indemnisation plus importante de l’assurance soins

Depuis le 1 janvier 2007 la situation financière de quelque 100.000 Flamands, qui nécessitent des soins, s’est améliorée. L’indemnisation de l’assurance soins a été augmentée de 120 euros par an et atteindra un montant annuel de 1.260 euros. Cette augmentation signifie une différence considérable pour ceux qui nécessitent des soins.

En 2008 et 2009, elle sera à nouveau augmentée de 120 euros par an, de manière à atteindre le même niveau d’indemnisation que les personnes résidant en maison de repos ou de soins, c’est-à-dire 1.500 euros par an. Le gouvernement flamand veut ainsi confirmer sa volonté d’offrir à ceux qui nécessitent des soins un maximum de possibilités de rester dans leur entourage familial.

L’assurance soins a été créée pour offrir un appui financier dans les frais non-médicaux. L’indemnisation est utilisée surtout pour des repas chauds, pour l’adaptation de la maison, pour l’achat de dispositifs d’aide, pour une femme de ménage, etc. Le Vlaams Patiënten Platform vzw, en liaison avec le Werkgroep Thuisverzorgers, avait plaidé, déjà en 2002, pour un alignement de la prime, quelle que soit la situation résidentielle.

Remarque: l'ALS Liga a apporté sa collaboration au développement de l’assurance soins.

A titre d’information: les patients SLA, qui bénéficient d’un PAB (Persoonlijk Assistentiebudget) ne peuvent pas prétendre à l’indemnisation de l’assurance soins. Les deux ne peuvent être combinés.

 

Augmentation des honoraires

Depuis le 1 janvier 2007 l es honoraires ont été augmentés de 1.65% par tous les médecins (à l’exception des plasticiens et des radiothérapeutes). L’augmentation à 25 euros par an pour le dossier médical global sera d’application seulement à partir du 1 octobre 2007 et n’a donc pas été appliquée en janvier, comme avancé antérieurement.

Les honoraires des médecins conventionnés (les médecins qui observent l’accord salarial avec les mutuelles) s’établissent comme suit :

- dossier médical global: 22.36 euros

- consultation médecin conventionné: 18.10 euros

- consultation nuit: 41.57 euros

- consultation weekend: 31.18 euros

- consultation à domicile: 31.18 euros

 

Ticket modérateur réduit si renvoi par le médecin de famille

Depuis le 1 février 2007 les patients, qui consultent un spécialiste par renvoi de leur médecin de famille, paient le ticket modérateur réduit. La réduction de la quote-part personnelle est de deux euros pour les ayants droits qui bénéficient du régime préférentiel et de cinq euros pour les ayants droits ordinaires.

CONDITIONS

Le ticket modérateur réduit est attribué uniquement aux conditions suivantes:

- il faut qu’il s’agisse des spécialistes suivants : médecine interne (gynécologie, ophtalmologie, urologie, stomatologie, gériatrie, endocrinologie, otorhinolaryngologie), neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, cardiologie, pédiatrie, gastroentérologie, pneumologie, rhumatologie ou dermatovénérologie (spécialiste des dermatoses et des maladies vénériennes);

- il faut avoir établi un dossier médical global chez le médecin de famille qui renvoie;

- le médecin renvoyant doit établir un document de renvoi, dans lequel il mentionne qu’il renvoie le patient à un spécialiste;

- il faut soumettre le certificat de soins dispensés ét le document de renvoi à la mutuelle;

- le ticket modérateur réduit n’est valable qu’une fois par an;

- la réduction n’est pas appliquée en cas de tiers payant.

 

Source: Vlaams Patiënten Platform

Traduction: Karel Van Can