Incorporez la Ligue SLA dans votre testament

 

Incorporez la Ligue SLA dans votre testament et laissez en même temps plus en héritage à vos proches

 

 
  
La rédaction d’un testament ou d’un héritage provoque souvent des incertitudes ou des questions intéressantes.

Cet article et cette brochure essaye de vous donner quelques réponses. 

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Qu’est-ce qu’un « legs en duo »?

Le legs en duo est une formule légale particulière par laquelle la succession est léguée en partie à une bonne cause et en partie à sa famille ou à d’autres pertinentes.

Grace au legs en duo, on fait d’une pierre deux coups:

1) une partie de l’héritage soutiendra les bonnes causes de votre choix;

2) le legs en duo peut mener à un avantage fiscal: selon l’Article 64 alinéa 2 du Droit Successoral wallon, l’organisation bénéficiaire est obligée de s’acquitter des droits de succession de tout le légataires, y compris vos légataires proches.

Cela signifie que les héritiers proches reçoivent plus d’héritage puisqu'ils paient moins d'impôts sur leurs successions.

En général: plus les taux d'impôt sur vos successions, plus les avantages pour vos héritiers proches avec cette construction de legs en duo sans but lucratif.

Cependant, il y a un mais ... Le legs en duo donne aux héritiers autorisés plus d'héritage, mais cela ne vaut pas dans toutes les situations. Certaines conditions doivent être satisfaites.

Des informations détaillées sur ces conditions peuvent être trouvées dans la brochure «Le Guide des dons & legs 2016», publié par France Edition Multimédia et / ou sur www.dons-legs.be

En bref :

 

Legs en duo: les conditions:

1) Où habite le testateur/testatrice?

Les différentes régions belges (la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne) ont des taux d'impôt différents pour les héritiers.

2) Où l’organisation bénéficiaire a-t-elle son siège?

Les différentes régions belges (la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne) ont des taux d'impôt différents pour les organismes sans but lucratif.

3) Dans quelle ligne héritent les héritiers (les descendants)?

Les taux des impôts progressifs existent en fonction du montant de la succession et de la ligne familiale des héritiers. Nous prenons la Région wallone à titre d'exemple:

La taxe, payée par l'héritier dépend de sa ligne (aussi appelé l'ordre):

(Dans l’ordre le degré détermine combien on peut ou ne peut pas hériter).

En Région wallone

Ligne (ordre) Relation de famille avec le testateur/la testatrice Montant de l’héritage (€) Droits de succession
1 Lien droite descendante ou ascendante : p.ex. enfants, petits-enfants, … 1) 0 - 12 500
2) 12 500 - 25 000
3) 25 000 - 50 000
4) 50 000 - 100 000
5) 100 000 - 150 000
6) 150 000 - 200 000
7) 200 000 - 250 000
8) 250 000 - 500 000
9) Au dessus de 500 000
A payer: la somme des 9 montants.
3%
4%
5%
7% 
10%
14%
18%
24%
30%

 
2 Liens collatéraux : p.ex. frères, sœurs, … 1) 0 - 12 500
2) 12 500 - 25 000
3) 25 000 - 75 000
4) 75 000 - 175 000
5) Au dessus de 175 000
A payer: la somme des 5 montants.
20%
25%
35%
50%
65%

 
3 Liens d'alliance : p.ex. oncles, tantes, neveux, nièces, … 1) 0 - 12 500
2) 12 500 - 25 000
3) 25 000 - 75 000
4) 75 000 - 175 000
5) Au dessus de 175 000
A payer: la somme des 5 montants
25%
30%
40%
55%
70%

 
4 Autres liens 1) 0 - 12 500
2) 12 500 - 25 000
3) 25 000 - 75 000
4) Au dessus de 75 000
A payer: la somme des 4 montants.

 

30%
35%
60%
80%


 

 

4) Quel âge a l’héritier/l’héritière?

- a-t-il/elle plus de 18 ans?
- a-t-il/elle plus de 21 ans?

5) L’héritier/l’héritière est-il/elle handicapé(e)?

6) De quel héritage sagit-il?

- biens immobiliers,
- biens mobiliers.

7) Y a-t-il un/une ou plusieur(e)s d’héritiers/l’héritières?

8) Dans certains cas seulement, vous devez tenir compte de vos impositions personnelles.

Afin d’animer cles règles "mortes", nous prenons deux exemples. Les deux sont applicables à la Région wallonne.

 

Exemple 1 : Louis et sa nièce Mimi

Louis est veuf et n'a pas d'enfants. Il veut léguer 250 000 €

Situation 1:

Louis lègue le montant total de 250 000 € à sa nièce Mimi.
(Louis habite la Région wallonne, Mimi a 30 ans et n’est pas handicapée)

Quel est le bénéfice pour Mimi?

Calcul des droits de succession (impôts) sur 250 000 € à payer par Mimi
1) De 0 à 12 500 * 25% = 12 500 * 25% = 3 125 €
2) De 12 500 à 25 000 * 30% = 12 500 * 30% = 3 750 €
3) De 25 000 à 75 000 * 40% = 50 000 * 40% = 20 000 €
4) De 75 000 à 175 000 * 55% = 100 000 * 55% = 55 000 €
5) De 175 000 à 250 000 * 70% = 75 000 * 70% = 52 500 €
Impôt totale à payer par Mimi
  3 125 + 3 750 + 20 000 + 55 000 + 52 500 = 134 375 €
Montant net reçu par Mimi:
5) 250 000 (héritage) - 134 375 (impôts) 115 625 €
Mimi reçoit 115 625 €

Situation 2:

Louis lègue 150 000 € à sa nièce Mimi et 100 000 € à la Ligue SLA:
(La Ligue SLA a son siège en Flandres)

Quel sont les bénéfices pour Mimi et pour la Ligue SLA?

Calcul des droits de succession (impôts) à payer par Mimi
(= dans la pratique la Ligue SLA payera la totalité de ce montant):
1) De 0 à 12 500 = 12 500 * 25% 3 125 €
2) De 12 500 à 25 000 = 12 500 * 30% 3 750 €
3) De 25 000 à 75 000 = 50 000 * 40% 20 000 €
4) De 75 000 à 150 000 = 75 000 * 55% 41 250 €
Impôt totale à payer par Mimi
5) 3 125 + 3 750 + 20 000 + 41 250 = 68 125 €
Droits de succession sur 100 000 € à payer par la Ligue SLA :
6) 100 000 * 7% = 7 000 €
Impôt totale à payer par Mimi + Ligue SLA :
7) 68 125 + 7 000 = 75 125 €
Montant net reçu par (Mimi + Ligue SLA) ensemble :
8) 250 000 (héritage) - 75 125 (droits de succession) 174 875 €
Calcul du montant net reçu par la Ligue SLA :
9) 174 875 (héritage net) - 150 000 (partie de Mimi) 24 875 €
La Ligue SLA reçoit le montant net 24 875 €
Calcul du montant net reçu par Mimi :
10) 174 875 (héritage net) - 24 875 (partie de la Ligue SLA) 150 000 €
Mimi reçoit le montant net 150 000 €

La différence entre les situations 1et 2:

Dans la situation 2 (avec legs en duo) Mimi reçoit 150 000 € net,
ou 34 375 € en plus que dans la situation 1 ou elle ne reçoit que 115 625 € de l’héritage de 250 000 €.

Votre héritier/héritière reçoit plus d’argent et vous aidez une bonne cause!

 

Exemple 2 : Chantal et son fils unique Pierre

Chantal a un fils unique. Elle veut léguer 1 000 000 €.

Situation 1:

Chantal lègue 1 000 000 € à son fils unique Pierre:
(Pierre 30 ans et n’est pas handicapé)

Quel est le bénéfice pour Pierre?

Calcul des droits de succession (impôts) à payer par Pierre:
1) De 0 à 12 500 12 500 * 3% 375 €
2) De 12 500 à 25 000 12 500 * 4% 500 €
3) De 25 000 à 50 000 25 000 * 5% 1 250 €
4) De 50 000 à 100 000 50 000 * 7% 3 500 €
5) De 100 000 à 150 000 50 000 * 10% 5 000 €
6) De 150 000 à 200 000 50 000 * 14% 7 000 €
7) De 200 000 à 250 000 50 000 * 18% 9 000 €
8) De 250 000 à 500 000 250 000 * 24% 60 000 €
9) Au-dessus de 500 000 500 000 * 30% 150 000 €
10) Montant des impôts à payer par Pierre 236 625 €
     
Le montant net que Pierre reçoit
11) 1 000 000 (héritage) - 236 625 (impôts) =  763 375 €
Pierre reçoit : 763 375 €

Situation 2 :

Chantal lègue € 800 000 à son fils Pierre et € 200 000 à la Ligue SLA:
(La Ligue SLA a son siège en Flandres)

Quel sont les bénéfices pour Pierre et pour la Ligue SLA?

Calcul des droits de succession (impôts) à payer par Pierre:
(= dans la pratique la Ligue SLA payera la totalité de ce montant):
1) De 0 à 12 500 12 500 * 3% 375 €
2) De 12 500 à 25 000 12 500 * 4% 500 €
3) De 25 000 à 50 000 25 000 * 5% 1 250 €
4) De 50 000 à 100 000 50 000 * 7% 3 500 €
5) De 100 000 à 150 000 50 000 * 10% 5 000 €
6) De 150 000 à 200 000 50 000 * 14% 7 000 €
7) De 200 000 à 250 000 50 000 * 18% 9 000 €
8) De 250 000 à 500 000 250 000 * 24% 60 000 €
9) Au-dessus de 500 000 300 000 * 30% 90 000 €
  Montant des impôts à payer par Pierre (= en réalité la Ligue SLA payera ce montant) 176 625 €
        
Droits de succession à payer par la Ligue SLA
10) Montant total 200 000 * 7% 14 000 €
Impôt totale à payer par Pierre + Ligue SLA
11) 176 625 + 14 000 190 625 €
Montant net reçu par (Pierre + Ligue SLA) ensemble
  1 000 000 - 190 625 809 375 €
Calcul du montant net reçu par la Ligue SLA
  809 375 - 800 000 9 375 €
La Ligue SLA reçoit le montant net 9 375 
Calcul du montant net reçu par Pierre
  809 375 - 9 375 800 000 €
Pierre reçoit le montant net 800 000 €

La différence entre les situations 1et 2:

Dans la situation 2 (avec legs en duo) Pierre reçoit 800 000 € net, ou 36 625 € en plus que dans la situation 1 ou il ne reçoit que 763 375 € de l’héritage de 1 000 000 €. En plus la Ligue SLA reçoit 9 375 € !

Votre héritier/héritière reçoit plus d’argent et vous aidez une bonne cause!

 

Le legs en duo vous donne une chance de soutenir une bonne cause. En plus, vos héritiers/héritières payeront moins de droits de succession.

 

La Ligue SLA

Plus d’info sur:

dons-legs.be

notaire.be

bonnescauses.be

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