Droits des patients

14/05/2004

Lors d’une session d’information de ‘Lichtpuntje’, l’association des patients qui souffrent de douleurs chroniques, l’ex-ministre Magda Aelvoet est venue commenter les droits des patients qui sont entrés en vigueur fin 2002.

Les personnes qui travaillent dans le secteur de la santé doivent pour ainsi dire toutes respecter ces droits. Le patient a ainsi le droit d’être informé non seulement sur son état de santé, mais également sur les traitements possibles.

Le practicien informera le patient du traitement prévu, des alternatives possibles, des résultats attendus et des effets secondaires. Le patient aura la possibilité de donner son accord ou d’effectuer un autre choix.

Un élément important de cette nouvelle loi est la création de services de médiation auxquels le patient peut s’adresser lorsqu’il juge que ses droits non sont pas ou insuffisamment respectés.

En résumé: Quels sont vos droits?

1. Vous avez droit à des soins de santé de qualité procurés dans le respect de la dignité humaine et de l’autodétermination sans quelque discrimination que ce soit.

2. Vous êtes libre de choisir la personne qui vous soigne. Tout patient peut en effet choisir lui-même par qui il souhaite être traité. Vous avez également à tout instant le droit de changer de practicien ou de consulter plusieurs practiciens concernant un seul et même problème (la soi-disant ‘second opinion’). N’hésitez donc pas à consulter plusieurs médecins.

3. Vous avez le droit d’être informé de votre état de santé et de son évolution probable. Ces informations doivent être fournies dans une langage clair et compréhensible. Vous avez toutefois également le droit de ne pas vouloir être informé ou de demander que l’information soit communiquée à une personne de confiance. Le choix de cette personne dépend uniquement de vous. A vous de la choisir. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou d’un ami, mais de toute façon de quelqu’un en qui vous avez suffisamment de confiance pour lui permettre de prendre à votre place des décisions au niveau de votre santé si vous n’êtes plus en mesure de les prendre vous-même. Lors d’une hospitalisation, il vous sera toujours demandé de désigner une personne de confiance. En cas de maladie contagieuse, le médecin vous informera quand même de votre état de santé, même si vous avez déjà désigné une personne de confiance.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels et lorsque les informations risquent de nuire sérieusement au patient ou à un tiers que le practicien peut les garder pour lui.

Le médecin est également obligé de vous expliquer les traitements possibles et les risques qui y sont liés. Vous devez aussi être informé du coût approximatif du traitement.

4. Vous avez un droit d’assentiment. Cela signifie que le practicien est obligé de demander votre accord pour chaque traitement. Si vous donnez votre accord pour un certain traitement, vous acceptez tous les aspects de ce traitement. Vous pouvez toutefois à tout instant refuser votre accord ou le retirer. Sauf cas d’urgence, le médecin ne peut donc jamais effectuer d’examen, d’intervention ou de traitement sans votre accord. C’est vous et vous seul qui décidez d’être ou non traité.

5. Vous avez un droit de regard et avez droit à une copie de votre dossier médical. Vous pouvez exercer ce droit vous-même ou via une personne de confiance que vous aurez vous-même désignée. Vos proches bénéficient du même droit de regard et ont eux aussi droit à une copie de votre dossier médical.

Pour avoir un droit de regard sur les notes personnelles du médecin, il faut néanmoins faire appel à un autre professionnel des soins de santé. Le dossier doit être mis à votre disposition ou à celle de la personne de confiance au plus tard 15 jours après que vous en avez fait la demande.

6. Le patient a droit à la protection de sa vie privée. Celle-ci doit être respectée. Une exception peut uniquement être faite pour sauvegarder la santé publique ou pour protéger les droits et les libertés d’autres personnes. Le médecin ne peut rien divulguer. Cela fait partie de son secret professionnel. Lorsque le traitement nécessite pour des raisons professionnelles la collaboration d’autres personnes, celles-ci seront évidemment complètement informées.

7. En cas de plainte, vous avez droit à la médiation. Vous pouvez, en tant que patient, introduire auprès d’un service de médiation local ou fédéral une plainte concernant l’exercice des droits du patient. Chaque hôpital dispose à l’heure actuelle d’un tel service. Il est en plus gratuit.

Source: www.hulporganisaties.be