Comment tirer parti fiscalement des dons de bienfaisance ?

Donner de l'argent à une organisation caritative reconnue peut donner lieu à une déduction fiscale. Mais il faut alors remplir les conditions de l'administration fiscale. Une nouvelle règle est en vigueur depuis le 1er janvier : les donateurs doivent désormais fournir leur numéro d'enregistrement national pour obtenir une attestation fiscale.

Le principe de base de l'avantage fiscal sur les dons financiers aux associations caritatives est simple. Si vous faites un don d'au moins 40 euros, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Bien entendu, des montants ou des dons plus élevés sont possibles.
La déduction fiscale s'élève à 45 % du montant du ou des dons. Avec un don minimum de 40 euros, vous "gagnez" donc 18 euros lors de votre prochaine déclaration d'impôts. L'avantage fiscal sur les donations n'est pas illimité. Un maximum de 10 % de votre revenu net imposable peut vous donner un avantage fiscal. 

Pas en nature

Autre condition : le don doit provenir de la personne qui demande l'avantage fiscal pour ce don. Par exemple, il ne peut s'agir du produit d'une collecte de fonds collective. Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation fiscale pour des actions telles qu'un festival gastronomique ou une tombola, ni pour des dons en nature.

Attestation requise

Pour inscrire correctement le montant de votre/vos don(s) sur votre déclaration d'impôts annuelle, vous devez obtenir une attestation fiscale de l'organisme de bienfaisance de votre choix. En effet, cette attestation sert de preuve de la donation pour l'administration fiscale. En cas de contrôle de l'administration fiscale, vous devez être en mesure de présenter l'attestation. Joindre à la déclaration d'impôts.

Depuis le 1er janvier 2024, les institutions qui reçoivent les dons doivent indiquer sur l'attestation fiscale non seulement le nom et l'adresse du donateur, mais aussi le "numéro national", également appelé numéro d'enregistrement national. Pour les personnes morales et les sociétés, le numéro d'entreprise doit être mentionné. Cette obligation s'appliquera pour la première fois aux attestations des déclarations fiscales en 2025.